Pension du défunt et ressources
ℹ️ AGIRC-ARRCO : pas de condition d'âge ni de ressources — la réversion est versée immédiatement après le décès.
Calculez la pension de réversion dont bénéficie le conjoint survivant : régime général CNAV (54 %) et AGIRC-ARRCO (60 %), avec écrêtement selon les ressources.
ℹ️ AGIRC-ARRCO : pas de condition d'âge ni de ressources — la réversion est versée immédiatement après le décès.
La pension de réversion est versée au conjoint survivant d'un assuré décédé. Son montant et ses conditions varient selon le régime de retraite (régime général, complémentaire AGIRC-ARRCO, fonctionnaires, indépendants...).
Pour le régime général (CNAV) : être marié (pas le PACS, pas le concubinage), avoir au moins 55 ans, et disposer de ressources inférieures au plafond. Pour AGIRC-ARRCO : être marié ou pacsé depuis 2019, sans condition d'âge ni de ressources. Pour les fonctionnaires : être marié, avoir au moins 45 ans, sans condition de ressources.
Le régime général verse 54 % de la pension du défunt, sous condition de ressources et d'âge. AGIRC-ARRCO verse 60 % sans aucune condition de ressources ni d'âge, et peut même être versé aux personnes pacsées. En pratique, la réversion AGIRC-ARRCO est souvent plus simple à obtenir et non soumise à l'écrêtement.
Depuis le 1er juillet 2009, le remariage ne supprime plus la réversion du régime général. Pour AGIRC-ARRCO, le remariage n'a jamais eu d'impact. Si plusieurs mariages ont précédé le décès, la réversion peut être partagée entre les différents ex-conjoints au prorata de la durée de chaque mariage.
Voir aussi : simulateur retraite, AGIRC-ARRCO, assurance-vie.
Non, pour le régime général (CNAV). Seul le mariage ouvre droit à la pension de réversion au régime général. En revanche, pour AGIRC-ARRCO (retraite complémentaire des salariés du privé), le PACS ouvre droit à la réversion depuis 2019. Les personnes pacsées doivent donc vérifier leur situation auprès de leur caisse complémentaire.
Cela dépend de la date du décès. Si le décès est survenu avant le 1er juillet 2009, le remariage supprime la réversion du régime général. Si le décès est survenu après le 1er juillet 2009, le remariage ne supprime plus la réversion du régime général. Pour AGIRC-ARRCO, le remariage n'a aucun impact : la réversion est maintenue quoi qu'il arrive.
Les fonctionnaires bénéficient d'un régime de réversion plus favorable : le taux est de 50 % de la pension du fonctionnaire décédé (contre 54 % au régime général, mais sans condition de ressources). Il n'y a pas de plafond de ressources pour les fonctionnaires, et l'âge minimum est de 45 ans. La réversion est versée par le Service des Retraites de l'État (SRE) ou la CNRACL.
Le délai est généralement de 3 à 6 mois après la demande. Pour le régime général, il faut déposer sa demande auprès de la CNAV (ou Carsat). Pour AGIRC-ARRCO, la demande est faite auprès de l'AGIRC-ARRCO. Les versements sont rétroactifs à la date de la demande (ou du décès si la demande est faite dans les 12 mois).