Paramètres de la donation
💡 Les abattements se renouvellent tous les 15 ans — vous pouvez donner autant que vous souhaitez sur plusieurs donations espacées, et transmettre progressivement votre patrimoine sans droits.
Calculez les droits de donation selon le lien de parenté et les abattements applicables. Simulez votre stratégie de transmission progressive.
💡 Les abattements se renouvellent tous les 15 ans — vous pouvez donner autant que vous souhaitez sur plusieurs donations espacées, et transmettre progressivement votre patrimoine sans droits.
La donation est le principal outil de transmission du patrimoine du vivant. Bien utilisée, elle permet de transmettre des sommes importantes à ses enfants ou petits-enfants tout en minimisant la fiscalité grâce aux abattements et à leur renouvellement quinzénnal.
Un parent peut donner 100 000 € à chaque enfant tous les 15 ans, en totale exonération de droits. Pour deux parents et deux enfants, cela représente 400 000 € transmis sans fiscalité sur chaque période de 15 ans. En commençant tôt, il est possible de transmettre l'essentiel d'un patrimoine sans droits de donation ni de succession.
En complément des abattements classiques, le don familial d'argent (présent de main) permet de donner jusqu'à 31 865 € en liquide, chèque ou virement, en exonération totale, à chaque descendant (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant) ou neveu/nièce. Ce don est cumulable avec l'abattement ordinaire et se renouvelle tous les 15 ans. Conditions : le donateur doit avoir moins de 80 ans, le bénéficiaire être majeur.
Donner la nue-propriété d'un bien tout en conservant l'usufruit permet de réduire considérablement la valeur taxable. La valeur de la nue-propriété dépend de l'âge de l'usufruitier (barème fiscal) : à 60 ans, elle représente 50 % de la valeur totale. À votre décès, vos enfants récupèrent la pleine propriété sans droits supplémentaires.
Voir aussi : droits de succession, simulateur usufruit, PER et épargne retraite.
Oui. Vous pouvez donner une somme supérieure à l'abattement. La fraction excédentaire est soumise aux droits de donation selon le barème en vigueur. Par exemple, un parent peut donner 200 000 € à son enfant : les 100 000 premiers euros sont exonérés, les 100 000 € suivants sont taxés selon le barème (5 % à 45 %).
Les abattements en ligne directe (enfant, petit-enfant) se renouvellent tous les 15 ans. Autrement dit, vous pouvez effectuer une nouvelle donation exonérée 15 ans après la précédente. Il est donc possible de transmettre jusqu'à 100 000 € tous les 15 ans à chacun de vos enfants, sans droits à payer.
Oui. Les donations consenties dans les 15 ans précédant le décès sont rapportées à la succession pour le calcul des droits. Cela signifie que l'abattement déjà utilisé lors d'une donation récente vient réduire celui disponible à la succession. Les donations de plus de 15 ans sont définitivement exclues de la succession fiscalement.
En principe, une donation est irrévocable. Elle ne peut être annulée que dans trois cas très limités : inexécution des charges prévues dans l'acte de donation, ingratitude du donataire (atteinte à la vie du donateur, sévices graves), ou survenance d'enfant si la donation a été faite par contrat de mariage. Les donations entre époux sont, elles, révocables unilatéralement.