✓ Loi Lemoine 2022 — Changement à tout moment

Calculateur Assurance Emprunteur 2026

Calculez le coût réel de votre assurance emprunteur sur la durée du prêt et estimez les économies potentielles avec une délégation d'assurance.

Votre prêt immobilier

Paramètres de l'assurance

années
% / an
Taux moyen banque : 0,25–0,40 %. Délégation : 0,10–0,20 %. La délégation est estimée à 45 % du taux banque.
Vos résultats
Prime annuelle (banque)
Coût total (banque)
sur 20 ans
Coût estimé délégation
Économie potentielle
avec délégation d'assurance

💡 Loi Lemoine 2022 : vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni délai, pendant toute la durée du prêt.

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Assurance emprunteur 2026 : loi Lemoine et délégation

L'assurance emprunteur représente en moyenne 30 % du coût total d'un crédit immobilier. Sur un prêt de 250 000 € sur 20 ans avec un taux de 0,30 %, cela représente 15 000 €. Une délégation d'assurance peut diviser ce coût par deux ou trois.

Loi Lemoine 2022 : résiliation à tout moment

Depuis septembre 2022, la loi Lemoine permet à tout emprunteur de résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans préavis, pour la remplacer par une offre plus compétitive. La seule condition est que les garanties de la nouvelle assurance soient équivalentes à celles exigées par la banque. La banque dispose de 10 jours pour accepter ou refuser.

TAEA, quotités et garanties

Le TAEA (Taux Annuel Effectif d'Assurance) est le coût annuel exprimé en pourcentage du capital emprunté. Les quotités définissent la couverture en cas de décès : 100 % pour chaque co-emprunteur (protection maximale) ou 50 %/50 % (économique). Les garanties principales sont DC/PTIA (décès, perte d'autonomie totale), ITT (incapacité temporaire totale de travail) et IPT (invalidité permanente totale).

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Voir aussi : simulateur crédit immobilier, taux d'endettement, prêt à taux zéro.

Questions fréquentes

Oui, depuis la loi Lemoine de 2022. Vous pouvez résilier et changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans délai de préavis, pendant toute la durée du prêt. Il suffit que la nouvelle assurance présente un niveau de garanties équivalent à celui exigé par la banque (équivalence des garanties). La banque a 10 jours pour accepter ou refuser la substitution.

L'assurance emprunteur n'est pas légalement obligatoire. Cependant, dans la pratique, toutes les banques l'exigent comme condition d'octroi du crédit immobilier. Il est quasi impossible d'obtenir un prêt immobilier sans assurance couvrant au minimum le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Les garanties ITT et IPT sont généralement également requises.

Non, si les garanties sont équivalentes. La banque doit accepter toute assurance présentant un niveau de garanties au moins équivalent aux garanties qu'elle exige (critères définis dans la fiche standardisée d'information). Un refus non justifié est illégal depuis la loi Lagarde de 2010, renforcée par la loi Hamon et la loi Lemoine.

Oui. Le droit à l'oubli a été renforcé par la loi Lemoine 2022. Le délai de droit à l'oubli pour les cancers est désormais de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique (contre 10 ans auparavant), sans distinction d'âge. Certaines pathologies (VIH) sont également couvertes. Cela signifie que 5 ans après la fin des traitements, vous n'avez plus à déclarer votre maladie dans le questionnaire de santé.